Professionnels !!!
Le Pôle d’Activités de Services du Pays d’Aix organise la première réunion des dirigeants d’organisme de Services à la Personne du Pays d’Aix le :

Vendredi 27 Janvier 2012 à 9h30 à 11h00
Bâtiment le Ligoures
3ème étage - salle 301
Place Romée de Villeneuve
13090 Aix en Provence

Temps d’échange sur les pratiques professionnelles des dirigeants
Contactez-nous au : 0800 0800 328 (numéro vert) ou par mail : contact@pas-paysdaix.org

     
 Consultez Guide des Services à la Personne :  cliquez ici
Téléchargez la plaquette Vous simplifiez les services à la personne : cliquez ici
...........................................................................................................................

La loi de Finances 2012 prévoit le maintien du périmètre des services à la personne, ce qui représente un signe fort de soutien réaffirmé des pouvoirs publics.
Les 21 activités ainsi maintenues pour l’ensemble des publics, et non pas uniquement pour les personnes âgées, permettent de proposer une offre globale et de s’adresser à des publics divers.
Ce maintien constitue un moteur favorable au développement de la demande et renforce le modèle économique du secteur.
Pour l’ensemble du secteur des services à la personne, cette décision adoptée en période de forte tension budgétaire représente un encouragement à aller plus loin dans la professionnalisation, la qualification des emplois, la mise en œuvre d’une démarche qualité qui sont les orientations stratégiques de l’Agence nationale des services à la personne, partagées avec les acteurs du secteur.

Par Laurent Hénart,
Président de l'Agence nationale des services à la personne
Source site de l’ANSP
...........................................................................................................................

Une nouvelle version de Nova est en ligne : elle met notamment en œuvre la nouvelle procédure de déclaration et vous permet de formuler vos demandes d'évolution de vos activités en ligne.
Consultez l'aide en ligne pour prendre connaissance des nouveautés de cette version. Et, en cas de difficulté, contactez votre UT qui pourra vous guider.

A partir du 22 novembre 2011, l'agrément simple disparait
et les avantages fiscaux sont conditionnés à la procédure de déclaration.

(Le décret 2011-1132 précise les conditions dans lesquelles les bénéficiaires d'agrément doivent rentrer dans le nouveau dispositif).
Si vous bénéficiez d'un agrément simple qui arrive à échéance à une date postérieure au 21 novembre 2011, vous n'aurez pas à en demander le renouvellement. Il vous suffira de procéder à une déclaration, depuis l'Extranet Nova, pour permettre à vos clients de bénéficier des avantages fiscaux.
Si vous bénéficiez d'un agrément qualité qui arrive à échéance à une date postérieure au 21 février 2012, il faudra formuler votre demande d'agrément et votre déclaration depuis l'Extranet Nova au plus tard 3 mois avant l'échéance de votre agrément. Depuis le 24 novembre 2011, la procédure de déclaration est accessible en ligne. Depuis votre espace Extranet dans Nova, vous pouvez accéder à un nouvel onglet qui vous permet de procéder à la déclaration de votre organisme en précisant les activités que vous exercez. Vous pouvez formuler votre demande d'agrément de la même manière depuis l'Extranet Nova.

Attention, il s'agit d'une procédure administrative qui s'adresse à tous les organismes actuellement agréés et permet, à l'issue de l'agrément, le maintien des avantages fiscaux (taux réduit de TVA et crédit/réduction d'impôts). Ne pas confondre cette procédure de déclaration avec les déclarations périodiques d'activité que vous devrez continuer d'effectuer dans l'Extranet Nova.
Source : DIRECCTE
...........................................................................................................................
Vidéos
● Les Matinées de Recrutement du Pôle d'Activités de Services : cliquez
● PUBLIC SENAT : cliquez
    Séance du 15/02/2011 à 16h00 - Débat sur la dépendance diffusée le 15/02/2011 (Durée : 210 mn)
● Association Airelles Vidéo présente les métiers de l'aide à domicile : Cliquez

Vous êtes le  visiteurs