Agrément simple ● En savoir plus
Agrément qualité ● En savoir plus

Vous recherchez un service à domicile ?

Vous pouvez soit embaucher directement un intervenant, soit faire appel à un organisme agréé.

Pour avoir recours à un service relevant du dispositif d’aide à la personne vous pouvez soit embaucher directement un salarié grâce au Chèque Emploi Service Universel, soit vous adresser à une association ou une entreprise ayant fait l'objet d'un agrément de l'Etat.

Il existe deux types d’agréments pour une structure de services à la personne :
L’agrément simple, garantie pour vos clients
L’agrément qualité, gage de sécurité

Attention, publics fragiles !
Moins de 3 ans, plus de 60 ans et personnes handicapées : agrément qualité requis.

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• L’agrément simple
Facultatif mais ouvrant droit à des avantages fiscaux, l’agrément simple peut être demandé par les organismes proposant les services compris dans la liste qui suit :

• entretien de la maison et travaux ménagers
• petits travaux de jardinage
• petit bricolage, hommes toutes mains
• garde d'enfants à domicile de + de 3 ans
• soutien scolaire
• cours à domicile (dessin, gymnastique, cuisine, couture, langue étrangère, etc.)
• assistance informatique et Internet à domicile
• préparation des repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions
• livraison de repas à domicile*
• collecte et livraison à domicile de linge repassé*
• livraison de courses à domicile*
• soins et promenades d’animaux de compagnie (pour les personnes dépendantes)
• maintenance, entretien et vigilance temporaires de la résidence principale et secondaire
• accompagnement d’enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements*
• assistance administrative à domicile
• télé et vidéo assistance
• activités de mise en relation

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• L’agrément qualité
C’est un agrément plus exigeant, obligatoire pour les structures qui s’adressent aux publics fragiles : les enfants de moins de 3 ans, les personnes âgées de 60 ans et plus et les personnes handicapées.

L’agrément qualité concerne les services suivants :

• garde d’enfants à domicile de moins de 3 ans
• assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide
personnelle à leur domicile (sauf les soins médicaux)
• assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d’interprète en langue des signes, de techniciens de l’écrit et de codeur en langage parlé complété
• garde malade (sauf les soins médicaux)
• aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement
• conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives*
• accompagnement des enfants de moins de 3 ans dans leurs déplacements, des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante)*
• soins d’esthétique à domicile pour les personnes dépendantes.

La loi prévoit une possibilité d’option entre l’application de la réglementation prévue par le code de l’action sociale et des familles (l’autorisation) et celle prévue par le code du travail (l’agrément qualité).
L’autorisation emporte systématiquement l’agrément qualité.

*À condition que cette prestation soit comprise dans un ensemble d'activités effectuées à domicile

L'association ou l'entreprise agréée à laquelle vous allez vous adresser peut :
• soit être mandataire, et placer des employés familiaux chez vous. Vous êtes alors l'employeur de l'intervenant à domicile. Toutefois, l'association ou l'entreprise agréée prend en charge les formalités liées A l'emploi du salarié (rédaction du bulletin de paie, déclaration A l'URSSAF, etc...)
• soit être prestataire, en vous proposant des prestations de services à votre domicile.

L'association ou l'entreprise agréée est alors l'employeur de l'intervenant à domicile, et vous le client de cette association ou de cette entreprise. Vous réglez la prestation sur présentation de la facture établie par le prestataire concerné.

L'agrément de l'Etat obtenu par les associations et les entreprises de services aux personnes permet de bénéficier de la réduction d'impôt liée aux emplois familiaux. Information sur le Chèque Emploi Service Universel : s'adresser à l'URSSAF, la FEPEM ou l’ANSP.