Dans tous les cas, le particulier qui fait appel à un organisme agréé peut bénéficier des aides financières liées à l'emploi d'une personne à son domicile : réduction d'impôt, exonération des charges patronales, prises en charges, titres emplois services...
CESU ● En savoir plus
Garde d'enfants ● En savoir plus
PCH (Handicap) ● En savoir plus
APA (Autonomie) ● En savoir plus
Prestations personnes âgées ● En savoir plus
Exonération de charges ● En savoir plus
Réduction d’impôts ● En savoir plus
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● Le Chèque Emploi Service Universel préfinancé (CESU)
L’Agence nationale des Services à la Personne a confié à six entreprises l’émission des Chèques emploi service universel (Cesu) préfinancés.
Emetteurs :
Natixis Intertitres
Sodexo Chèques et Cartes de Services
Domiserve Chèque Domicile
A.C.E.
La Banque Postale
Le CESU ouvre droit à la réduction d'impôt sur le revenu, attachée aux Services à la Personne.
Démarche : Adressez-vous au comité d'entreprise ou, à défaut, à votre employeur.
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● Garde d'enfants
Vous souhaitez faire garder vos enfants à votre domicile ? Vous pouvez bénéficier d'une aide financière délivrée par la CAF.
Prestation d'Accueil du Jeune Enfant (Paje)
Le complément de libre choix du mode de garde Depuis le 1er janvier 2004, la Prestation d'Accueil du Jeune Enfant se substitue aux allocations liées à la petite enfance c'est-à-dire : l'APJE (Allocation pour Jeune Enfant), l'AAD (Allocation d'Adoption), l'APE (Allocation Parentale d'Education), l'AFEAMA (Aide à l'Emploi d'une Assistante Maternelle Agréée et l'AGED (Allocation de Garde d'Enfant à Domicile).
Si vous faites garder votre (vos) enfant(s) de moins de 6 ans, né(s), adopté(s) ou recueilli(s) en vue d'adoption depuis le 1er janvier 2004, par une garde à votre domicile en faisant appel à une association ou une entreprise habilitée, vous avez droit au complément de libre choix du mode de garde de la Prestation d'accueil du jeune enfant.
La CAF prend en charge :
● une aide forfaitaire pour la rémunération de votre salarié en fonction de l'âge des enfants et de vos ressources (dans la limite de 85% du salaire net),
● et 50% des cotisations sociales (dans la limite de 382 euros si enfant de 0 à 3 ans, et de 191 euros pour les 3 à 6 ans)
Des dispositifs d’aide particuliers existent dans certaines régions départements ou villes. Renseignez-vous auprès des services sociaux pour connaître vos droits.
Les prestations CAF ou MSA :
Enfants nés ou adoptés après le 1er janvier 2004 : complément libre choix du mode de garde (PAJE) Enfants nés ou adoptés avant le 1er janvier 2004 : AGED Enfants de plus de 6 ans : aucune.
La Caf propose un soutien temporaire aux familles qui rencontrent des situations difficiles liées à :
- la famille (naissance, séparation des parents, accompagnement à la reprise d'emploi...)
- une pathologie (grossesse, maladie ou affection longue durée d'un enfant ou de l'un des parents)
Votre caisse participe au financement des services d'aides ménagères et de travailleuses familiales. Les associations que gèrent ces services vous demanderont seulement une participation qui varie en fonction de votre quotient familial.
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● PCH (Handicap)
Vous êtes handicapé et vous avez besoin d'une tierce personne pour vous aider dans les actes de la vie courante ?
Vous pouvez bénéficier d'une Allocation Compensatrice Tierce Personne.
Vous avez besoin d'une tierce personne pour vous aider dans les actes essentiels de la vie courante (marcher, s'habiller...) car votre taux d'incapacité permanente est d'au moins 80 %.
Si vous êtes âgé d'au moins 20 ans et de moins de 60 ans vous pouvez bénéficier de l'ACTP.
Le montant de l'ACTP varie en fonction de vos besoins et de la façon dont ils sont pris en charge. Il peut être compris entre 385,91 euros et 771,82 euros par mois.
Le PCH peut se cumuler avec l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH), un avantage de vieillesse ou d'invalidité et une allocation de chômage.
Démarches : La demande d'ACTP est à adresser au Conseil Général. Pour toute information adressez-vous à la COTOREP (Commission Technique d'Orientation et de Reclassement Professionnel), ou à la DDASS (Direction Départementale des Affaires Sociales et Sanitaires) de votre département.
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● APA (Autonomie)
Vous rencontrez des difficultés pour accomplir les gestes de la vie quotidienne ? Si vous êtes âgées de plus 60 ans, en situation de perte d'autonomie, vous pouvez bénéficier de l'APA.
L'APA est une aide financière versée par le Conseil Général permettant aux personnes âgées les plus dépendantes d'accéder aux services nécessaires A leur vie quotidienne : les services à domicile (activité ménagère, aide A la préparation des repas, courses, garde...), les frais d'accompagnement, les frais d'aide technique (adaptation du logement), ou toute autre dépense visant l'autonomie du bénéficiaire. Vous pouvez bénéficier de cette allocation quel que soit votre niveau de revenu et votre lieu de résidence (à domicile ou établissement spécialisé). Son montant est calculé en fonction de votre degré de dépendance (Grille AGGIR) et du montant de vos revenus.
Le dossier de demande est délivré par les services du Conseil Général de votre département ou le CCAS de votre lieu de résidence.
Après dépôt de votre dossier au Conseil Général, une équipe médico-sociale déterminera votre degré d'autonomie et définira un plan d'aide personnalisé (nature des aides, taux de participation...). Pour la réalisation d'une prestation d'aide à domicile vous pourrez ensuite faire appel A une structure conventionnée par le Conseil Général ou embaucher directement un salarié.
L'APA n'est pas cumulable avec la prestation d'aide ou de garde à domicile, les aides relevant de l'aide sociale et l'PCH. En revanche, vous pouvez bénéficier de la réduction d'impôts de 50% des dépenses non couvertes par l'APA.
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● Prestations personnes âgées
● L'Aide ménagère
Votre état de santé ne vous permet plus d'accomplir certaines tâches quotidiennes ?
Si vous êtes âgé d'au moins 65 ans (60 ans en cas d'inaptitude au travail) et, qu'en raison de votre état de santé, vous avez besoin d'une aide matérielle afin d'accomplir les travaux domestiques de première nécessité. Vous pouvez bénéficier d'une aide ménagère à domicile, qui se chargera de vous apporter une aide pour les tâches quotidiennes d'entretien, les soins d'hygiène sommaire, les courses, les démarches simples et courantes que vous ne pouvez plus accomplir.
Cette aide ménagère peut être prise en charge partiellement par l'aide sociale (si vos ressources annuelles sont inférieures à 7367,91 euros pour une personne seule et 12905,40 euros pour un ménage) ou par votre caisse de retraite.
Une participation financière, déterminée en fonction de vos ressources, pourra vous être demandée. Cette aide est cumulable avec la prestation de garde à domicile, mais non cumulable avec l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA). Démarche : Pour les formalités et pour toute information, adressez-vous au Centre Communal d'Action Sociale de votre commune ou à votre caisse de retraite.
● La Garde à domicile
Vous avez un besoin urgent et temporaire de vous faire aider à domicile ?
Si vous avez plus de 55 ans et que vous devez engager une personne à domicile pour vous aider en cas de situation temporaire et urgente (sortie d'hôpital, absence de votre famille, hospitalisation à domicile), vous pouvez bénéficier de la prestation de Garde à domicile à condition d'être âgé d'au moins 55 ans, d'être titulaire d'une pension, rente ou allocation du régime général de la sécurité sociale et de ne pas avoir de ressources supérieures A 1 730 euros par mois pour une personne seule, et 2 600 euros pour un couple.
Cette prestation est une prise en charge partielle des frais de garde à domicile par la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV) dans la limite de 1330 euros par personne par trimestre (montant au 01/01/05).
La prestation de garde à domicile peut se cumuler avec l'Allocation Compensatrice Tierce Personne (ACTP) ou la prestation d'Aide ménagère à domicile, et les frais restant A votre charge ouvrent droit A la réduction d'impôt.
Démarche : Adressez-vous à la CRAM (Caisse Régionale d'Assurance Maladie) dont vous dépendez.
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● Exonération de charges
La rémunération d''une aide à domicile est exonérée de cotisations patronales de sécurité sociale, si l'employeur remplit l'une des conditions suivantes :
● être âgé de 70 ans et plus (pour un couple, dès lors que l'un des deux conjoints a atteint les 70 ans),
● avoir à sa charge un enfant handicapé ouvrant droit au complément de l'allocation d'éducation spéciale,
● vivre seul et avoir atteint l'âge de 60 ans, avec l''obligation de faire appel à une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie,
● bénéficier de l'Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP) ou d''une majoration pour tierce personne servie au titre de l''assurance invalidité,
● remplir la condition de perte d'autonomie requise pour avoir droit à l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA). Le montant de l'exonération de la part patronale des cotisations de sécurité est limité à 153,34 euros par mois (au 01/07/2004).
Si vous passez par le service mandataire d'une structure agréée, elle s'occupe de faire la demande pour vous, sinon, vous devez vous adresser à l'URSSAF de votre domicile.
* Le plafond fiscal est porté à :
- 15 000 € pour une famille avec minimum 2 enfants (ou 13 500 € avec un enfant unique)
- 20 000 € pour les personnes dépendantes
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● Les avantages sociaux et fiscaux
Avec l’agrément, vous et vos clients pouvez bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux considérables.
Parlez-en à vos clients :
● Réduction ou crédit d’impôt de 50%
● TVA à 5,5 %
En faisant appel à vous, vos clients peuvent bénéficier :
● d’une réduction ou d’un crédit d’impôt sur le revenu correspondant à 50 % des sommes versées pour le paiement de services à la personne. Cette réduction ou crédit d’impôt est accordé à chaque foyer fiscal dans la limite d’un plafond de 12 000 euros par an* ;
Qui peut bénéficier de la réduction d'impôt ? Vous pouvez bénéficier de cette réduction d'impôts pour toute dépense liée à une prestation de service d'emplois familiaux. Les dépenses prises en compte sont les sommes que vous versez :
● soit à un salarié dont vous êtes l'employeur direct (Chèque Emploi Services) ou par l'intermédiaire d'un organisme agréé dans le cadre d'un service mandataire,
● soit à un organisme prestataire agréé.
Le montant de cette réduction est égal à 50 % des dépenses engagées dans la limite annuelle de 10 000 euros (soit une réduction maximale de 5 000 euros par an)
● la TVA au taux réduit de 5,5 % pour les prestations de services à la personne.
En tant qu’employeur, vous bénéficiez d’un allègement total des charges patronales de sécurité sociale dans la limite d’un SMIC brut. Au-delà du SMIC, vous payez les cotisations patronales. Les cotisations salariales restent entièrement dues.
