Le Pôle d’Activités de Services du Pays d’Aix
et les étudiants de l’IUT d’Aix en Provence
DUT Carrières Sociales option gestion des Services à la Personne

présentent Simul sap
Vendredi 17 Février à 13h30
5 bis Boulevard Schweitzer
13090 Aix-en-Provence

Simul sap est un jeu de simulation nous permettant d'appréhender le monde de l'entreprise sur le territoire des Bouches-du-Rhône. Il est actuellement composé d'une équipe commanditaire dont la mission est de créer une organisation répondant au thème de la pérennisation et de l’efficience. C'est en tant qu'association dans l'aide à la création d'entreprise que nous avons monté un appel à projet dont la problématique principale est : Comment améliorer la qualité du secteur des services à la personne (outils / techniques / professionnalisation) ?
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La loi de Finances 2012 prévoit le maintien du périmètre des services à la personne, ce qui représente un signe fort de soutien réaffirmé des pouvoirs publics.
Les 21 activités ainsi maintenues pour l’ensemble des publics, et non pas uniquement pour les personnes âgées, permettent de proposer une offre globale et de s’adresser à des publics divers.
Ce maintien constitue un moteur favorable au développement de la demande et renforce le modèle économique du secteur.
Pour l’ensemble du secteur des services à la personne, cette décision adoptée en période de forte tension budgétaire représente un encouragement à aller plus loin dans la professionnalisation, la qualification des emplois, la mise en œuvre d’une démarche qualité qui sont les orientations stratégiques de l’Agence nationale des services à la personne, partagées avec les acteurs du secteur.

Par Laurent Hénart,
Président de l'Agence nationale des services à la personne
Source site de l’ANSP
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Ce qui change au 1er janvier 2012
Le taux de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est relevé de 5,5 à 7% sur l'ensemble des activités de services à la personne à l'exception des prestations auprès des personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes, qui sont maintenues à leur ancien taux :
« Les prestations de services exclusivement liées aux gestes essentiels de la vie quotidienne des personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes qui sont dans l'incapacité de les accomplir, fournies par des associations, des entreprises ou des organismes déclarés en application de l'article L. 7232-1-1 du code du travail, dont la liste est fixée par décret, à titre exclusif ou à titre non exclusif pour celles qui bénéficient d'une dérogation à la condition d'activité exclusive selon l'article L. 7232-1-2 du même code ».
Le projet d'instruction fiscale relative au taux réduit de TVA est actuellement en consultation sur le site www.impots.gouv.fr
La consultation publique est ouverte jusqu'au 13 janvier 2012 inclus.
Source : LOI n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011.
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Une nouvelle version de Nova est en ligne : elle met notamment en œuvre la nouvelle procédure de déclaration et vous permet de formuler vos demandes d'évolution de vos activités en ligne.
Consultez l'aide en ligne pour prendre connaissance des nouveautés de cette version. Et, en cas de difficulté, contactez votre UT qui pourra vous guider.

A partir du 22 novembre 2011, l'agrément simple disparait
et les avantages fiscaux sont conditionnés à la procédure de déclaration.

(Le décret 2011-1132 précise les conditions dans lesquelles les bénéficiaires d'agrément doivent rentrer dans le nouveau dispositif).
Si vous bénéficiez d'un agrément simple qui arrive à échéance à une date postérieure au 21 novembre 2011, vous n'aurez pas à en demander le renouvellement. Il vous suffira de procéder à une déclaration, depuis l'Extranet Nova, pour permettre à vos clients de bénéficier des avantages fiscaux.
Si vous bénéficiez d'un agrément qualité qui arrive à échéance à une date postérieure au 21 février 2012, il faudra formuler votre demande d'agrément et votre déclaration depuis l'Extranet Nova au plus tard 3 mois avant l'échéance de votre agrément. Depuis le 24 novembre 2011, la procédure de déclaration est accessible en ligne. Depuis votre espace Extranet dans Nova, vous pouvez accéder à un nouvel onglet qui vous permet de procéder à la déclaration de votre organisme en précisant les activités que vous exercez. Vous pouvez formuler votre demande d'agrément de la même manière depuis l'Extranet Nova.

Attention, il s'agit d'une procédure administrative qui s'adresse à tous les organismes actuellement agréés et permet, à l'issue de l'agrément, le maintien des avantages fiscaux (taux réduit de TVA et crédit/réduction d'impôts). Ne pas confondre cette procédure de déclaration avec les déclarations périodiques d'activité que vous devrez continuer d'effectuer dans l'Extranet Nova.
Source : DIRECCTE
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Vidéos
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    Séance du 15/02/2011 à 16h00 - Débat sur la dépendance diffusée le 15/02/2011 (Durée : 210 mn)
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